La présente licence régit l'utilisation des familles Revit publiées dans la Bibliothèque Communauté de Paramettrik Library. Elle complète le §7.3 du Contrat de Licence Utilisateur Final (le « CLUF », https://paramettrik.com/fr/legal/eula), auquel elle renvoie pour tout ce qu'elle ne règle pas.
1. Définitions
- Famille : tout fichier de famille Revit publié dans la Bibliothèque Communauté, avec ses images, documents et métadonnées.
- Auteur : l'utilisateur qui a publié la Famille.
- Utilisateur : toute personne qui télécharge la Famille depuis la Plateforme.
- Projet : une maquette, un plan ou tout livrable d'étude, de construction ou d'exploitation réalisé par l'Utilisateur, pour son compte ou celui d'un client.
2. Propriété
L'Auteur reste propriétaire de la Famille. Aucun droit n'est cédé à l'Utilisateur ni à Paramettrik au-delà de ce que prévoit la présente licence.
3. Droits concédés
Par l'intermédiaire de la Plateforme, l'Auteur concède à chaque Utilisateur, à titre non exclusif, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits, le droit de :
- reproduire la Famille et l'utiliser dans ses Projets, y compris à des fins commerciales ;
- la modifier et l'adapter aux besoins de ses Projets ;
- remettre ses Projets contenant la Famille, telle quelle ou modifiée, à ses clients, partenaires, entreprises et maîtres d'ouvrage, qui peuvent les utiliser pour les besoins du Projet et de l'ouvrage, y compris son exploitation.
La licence est accordée gratuitement, ou contre le prix affiché lorsque la Plateforme permet de proposer une Famille payante.
4. Restrictions
L'Utilisateur ne peut pas, sauf accord écrit de l'Auteur :
- redistribuer, vendre, louer ou mettre à disposition la Famille, telle quelle ou modifiée, en tant que fichier autonome ou au sein d'une bibliothèque, d'une collection ou d'un gabarit diffusé à des tiers, y compris gratuitement ou sur une autre plateforme ;
- republier la Famille, ou une version modifiée, dans la Bibliothèque Communauté ;
- se présenter comme l'auteur de la Famille.
La remise d'un Projet dans les conditions de l'article 3 ne constitue pas une redistribution.
5. Retrait et suppression par l'Auteur
L'Auteur peut à tout moment retirer ou supprimer sa Famille de la Plateforme. Cela met fin à toute nouvelle distribution, mais ne révoque pas la licence déjà acquise : l'Utilisateur conserve le droit d'utiliser les copies téléchargées et les Projets qui les contiennent, dans les conditions de la présente licence.
6. Absence de garantie
La Famille est fournie par son Auteur « en l'état ». Ni l'Auteur ni Paramettrik ne garantissent son exactitude, sa conformité à une norme, à une réglementation ou aux données d'un fabricant, ni son adéquation à un Projet. Il appartient à l'Utilisateur de la vérifier avant usage. La responsabilité de Paramettrik est limitée conformément aux §§11 et 12 du CLUF, sous réserve des dispositions légales impératives.
7. Manquement
Tout manquement à l'article 4 met fin de plein droit à la licence de l'Utilisateur concerné, sans préjudice des recours de l'Auteur et des mesures de Paramettrik prévues au CLUF (suspension, retrait). Les droits des tiers de bonne foi ayant reçu un Projet ne sont pas affectés.
8. Signalement
Toute atteinte présumée aux droits d'un tiers ou à la présente licence peut être signalée à support@paramettrik.com.
9. Loi applicable
La présente licence est soumise à la loi et à la juridiction prévues par le CLUF. Paramettrik peut la faire évoluer ; une nouvelle version ne s'applique qu'aux téléchargements postérieurs à son entrée en vigueur.